Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV)

En vigueur au : 09/07/2026

Article 1 : Objet et Champ d'Application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent de manière exclusive les relations contractuelles entre :

  • L'Éditeur :  Les Chines d’Armelle, exploitée par [de beaumont bernard Entrepreneur Individuel (EI), immatriculé(e) sous le numéro  10187344600013 et dont le siège social est situé à 7 rue de la distillerie 17160 Cressé, France].

  • Le Client : Toute personne physique majeure effectuant un achat sur le site internet https://www.leschinesdarmelle.fr à des fins personnelles (non professionnelles).

Toute commande passée sur le site implique l'adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV.

Article 2 : Caractéristiques des Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de sa consultation par le Client, dans la limite des stocks disponibles.

Spécificité "Vintage" et Objets d'Occasion : Le Client est expressément informé que les objets anciens, de brocante ou de seconde main proposés sur le site présentent des traces du temps, des usures ou des imperfections liées à leur âge et à leur utilisation passée. Ces caractéristiques font partie intégrante de l'esthétique et de la nature de l'objet et ne peuvent être considérées comme des défauts cachés. Les photographies et les descriptions textuelles s'efforcent d'être les plus fidèles possible, mais n'ont pas de valeur contractuelle absolue.

Créations Artisanales : Pour les produits manufacturés artisanalement (ex: bougies coulées dans de la vaisselle ancienne), chaque pièce est unique. De légères variations de couleur, de forme ou de finition peuvent exister par rapport aux photos du site.

Article 3 : Prix

Les prix des produits sont indiqués en Euros (€) et s'entendent toutes taxes comprises (TTC).

  • TVA : En application de l'article 293 B du Code Général des Impôts, la TVA est non applicable (si vous êtes soumis à la TVA, remplacez par : "Les prix incluent la TVA au taux légal en vigueur").

  • Frais de port : Les prix indiqués sur les fiches produits n'incluent pas les frais d'expédition. Ceux-ci sont calculés et affichés avant la validation définitive de la commande, en fonction du poids du colis et du transporteur choisi.

  • Douanes : Pour toute livraison hors Union Européenne, les éventuelles taxes douanières ou droits d'importation sont à la charge exclusive du Client.

Article 4 : Commande et Paiement

Le Client passe commande en suivant les étapes du tunnel d'achat de la plateforme Shopify (sélection des produits, panier, choix de la livraison, paiement). Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les modes de paiement acceptés sont :

  • Cartes bancaires (Visa, MasterCard...) via la passerelle sécurisée du site.

  • [Optionnel] PayPal.

La vente ne sera considérée comme définitive qu'après réception de l'intégralité du paiement par l'Éditeur et l'envoi d'un email de confirmation de commande au Client. L'Éditeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Article 5 : Expédition et Livraison

Les conditions, délais et tarifs de livraison sont détaillés dans notre Politique d’expédition. L'Éditeur s'engage à préparer et expédier la commande sous [X] jours ouvrés maximum. Les délais de transport ne sont donnés qu'à titre indicatif. L'Éditeur ne pourra être tenu pour responsable des retards de livraison imputables aux transporteurs (La Poste, Mondial Relay, etc.).

Article 6 : Droit de Rétractation

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

  • Modalités : Le Client doit notifier sa décision par email à l'adresse [Votre email de contact] avant l'expiration du délai.

  • Retour : Les produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine, parfaitement protégés (compte tenu de leur fragilité), à l'adresse du siège social. Les frais de retour sont à la charge exclusive du Client.

  • Remboursement : Après vérification du parfait état de l’objet retourné, l'Éditeur remboursera le Client de la totalité des sommes versées (y compris les frais de livraison initiaux au tarif standard) dans un délai de 14 jours suivant la réception du colis de retour.

Article 7 : Garanties Légales

Les produits bénéficient des garanties légales prévues par la loi française :

  • Garantie légale de conformité (articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation) : Notez que pour les biens d'occasion, le délai de présomption des défauts de conformité est fixé par la loi à 12 mois.

  • Garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Toutefois, comme stipulé à l'Article 2, l'usure normale, les patines, et les imperfections visibles mentionnées ou inhérentes à l'âge d'un objet d'occasion ne constituent pas un défaut de conformité ou un vice caché.

Article 8 : Responsabilité

L'Éditeur ne saurait être tenu pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation ou d'un mauvais entretien de l'objet acheté par le Client (ex: passage au lave-vaisselle d'une porcelaine ancienne dorée à l'or fin, utilisation d'une bougie sans surveillance). La responsabilité de l'Éditeur est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause à sa date de vente.

Article 9 : Données Personnelles

Les données nominatives collectées auprès du Client sont nécessaires au traitement de la commande et à l'établissement des factures. Elles sont traitées de manière confidentielle et conformément à notre Politique de Confidentialité et au RGPD. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant.

Article 10 : Droit Applicable et Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige ou de réclamation, le Client s'adressera en priorité à l'Éditeur pour obtenir une solution amiable par email à [Votre email de contact]. Conformément aux règles applicables à la médiation, tout litige de consommation peut être soumis au service de médiation auquel l'Éditeur est rattaché : [Nom du médiateur de la consommation choisi, ex: CM2C / MCP Médiation - obligatoire pour un e-commerce en France]. À défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents.